Règlement du concours et politique relative aux données à caractère personnel
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le présent règlement s’applique au « Concours » organisé par la société The Wave dont le siège est à 1170 Bruxelles, Rue Middelbourg 66, contact : info@thewave.digital (« la Société Organisatrice »). La participation au Concours est gratuite.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU CONCOURS
Le Concours aura lieu du 09/10/2024 au 30/11/2024, et est ouvert à toutes les personnes physiques majeures qui habitent / sont domiciliées en Belgique. Ne peuvent néanmoins participer au Concours : les mandataires, employés et préposés de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION
La participation au Concours se fait via le mailing et/ou la/les bannière(s) et/ou autre(s) lien(s) communiquant le Concours. En cliquant sur le lien concerné, le Concours apparaît dans une fenêtre ou un onglet du navigateur internet utilisé. Le participant fournit ses données dont son adresse e-mail, puis clique sur le bouton pour valider ses données.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse mentionnée par le participant. Dans celui-ci figure un lien de confirmation. Ce n’est qu’à partir du moment où le participant active ce lien de confirmation que la participation est effectivement actée. La Société Organisatrice pourra adresser des rappels par e-mail aux participants ayant omis d’activer le lien de confirmation.
Le fait pour le participant de s’inscrire emporte l’acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l’oblige à s’y conformer strictement.
ARTICLE 4 : INTERDICTIONS
Une même personne ne peut disposer que d’un seul droit d’accès au Concours, et donc ne peut participer qu’une seule fois. En cas de participation multiple, par exemple grâce à l’emploi de plusieurs adresses e-mail (ou grâce à l’utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s’enregistrer plusieurs fois), la Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter l’ensemble des bulletins de participations et/ou de considérer ceux-ci comme invalides. Toute participation au Concours sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice sur le site est exclue. Les bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en compte. Le participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir un quelconque lot gagnant.
ARTICLE 5 : MODE OPÉRATOIRE DU CONCOURS
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Les photographies des lots ainsi que leurs descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des éléments ou des articles non compris dans le prix. Des différences de teinte, d’aspect, de présentation peuvent survenir entre le lot présenté et le lot délivré.
L’Organisateur et les partenaires fournissant les lots se réservent le droit de modifier les lots, en tout ou en partie, et de le remplacer par d’autres prix d’une valeur équivalente. Le cadeau est cessible mais ne peut être ni échangé ni converti en espèces.
Pour participer au Concours, il faut répondre à une ou plusieurs question(s) de connaissance ainsi qu’une question subsidiaire. Les gagnants sont les participants qui ont répondu correctement à la question de connaissance, et qui ont donné la bonne réponse à la question subsidiaire ou celle qui s’en rapproche le plus. En cas d’ex-æquo à la question subsidiaire, la Société Organisatrice déterminera le/les gagnant(s) par un tirage au sort.
Tout cas non prévu au présent règlement sera tranché par l’Organisateur dont les décisions seront sans appel.
Le présent concours ne sera valide que si 1000 personnes au minimum y ont participé. Si le nombre de participants est inférieur, le concours sera automatiquement annulé, sans dédommagement pour les participants.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le concours ou l’un des éléments de son déroulement dans le cas où des événements imprévus et indépendants de sa volonté le justifient. Il ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable si, pour ces raisons indépendants de sa volonté, le concours devait être suspendu, reporté ou annulé.
Aucune correspondance (courrier ou conversation téléphonique) ne sera échangée quant au déroulement du concours ou à l’application de son règlement. Toute fraude ou tentative de tricherie quelle qu’elle soit entraînera la déchéance pure et simple de la participation de son auteur ainsi que la déchéance du lot éventuellement remporté. Les participations effectuées par une même personne via différentes adresses mail créées artificiellement ou au moyen de boîtes mail catch-all seront considérées comme non valables.
Le(s) vainqueur(s) sera/seront prévenu(s) par e-mail.
Dès que le nom du(de la) gagnant(e) est révélé, la Société Organisatrice vérifie systématiquement les informations qu’il/elle a communiquées (âge, nom, prénom, adresse e-mail), Si celles-ci s’avèrent être erronées, la Société Organisatrice se réserve le droit d’invalider sa participation et de remettre en jeu le prix.
Le vainqueur devra prendre contact avec la Société Organisatrice dans les 14 jours pour percevoir son lot. Si l’e-mail annonçant le gain s’avère ne pas pouvoir être distribué ou si le gagnant ne réagit pas à ce courriel dans un délai de 14 jours à partir de sa réception en se manifestant par téléphone, par e-mail ou par voie postale auprès de la Société Organisatrice (la date de réception du courrier par l’organisation faisant foi), il perd le bénéfice du gain. Dans le cas où le prix n’est pas remporté ou si le gagnant ne se manifeste pas comme prévu au paragraphe précédent, le prix pourra être remis en jeu lors d’un concours ultérieur. Les décisions de la Société Organisatrice sont définitives, aucune correspondance supplémentaire ne sera effectuée à ce sujet.
ARTICLE 6 : POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La collecte et le traitement des données des participants encodées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour l’inscription au concours et la gestion du concours (soit l’exécution du contrat de participation à un jeu-concours). Ces données sont notamment utilisées pour entrer en contact avec le gagnant et lui remettre son prix de manière efficace et rapide. Elles sont également utilisées par la Société Organisatrice pour respecter ses obligations légales et réglementaires.
Le gagnant autorise en outre la Société Organisatrice à utiliser sa qualité de gagnant et sa photo pour des opérations commerciales ou à des fins de marketing par la Société Organisatrice, selon les cas par courriel, téléphone, SMS ou message vocal, sans que cela ne donne droit à rémunération, droit d’auteur ou autre avantage que le prix qui lui a été attribué. Tout refus entrainerait une non attribution du prix. La participation au concours n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres
commerciales.
Si le participant y consent, la Société Organisatrice et/ou des sponsors peuvent utiliser ses données à caractère personnel à des fins de marketing (par courriel, SMS, téléphone ou
message vocal) ou d’envoi de newsletter. Les données sont conservées 3 ans par la Société Organisatrice à partir de la dernière réaction du participant.
Les données peuvent aussi être transférées à des tiers, tels que des partenaires commerciaux actifs dans un domaine pour lequel le participant a marqué un intérêt, ou des annonceurs identifiés, à des fins de marketing ou d’envoi de newsletter, si le participant y consent. En cliquant « oui », le participant donne son consentement préalable, libre, spécifique et informé (« opt-in ») à recevoir les « bons plans » des sociétés partenaires, conformément aux articles 13 à 15 de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspect juridiques de la société de l’information (transposition de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000). Les formulaires seront alors enregistrés automatiquement et associés aux coordonnées des participants. La Société Organisatrice et les sponsors/partenaires/annonceurs sont responsables conjoints de l’opération de collecte relative au sponsor/partenaire/annonceur concerné. Chacun est responsable de communiquer sa propre politique en matière de protection des données au participant. Les données du participant lui(leur) sont communiquées à cette fin par la Société Organisatrice. Concernant cette opération de collecte, le Participant peut s’adresser à la Société Organisatrice pour l’exercice des droits conférés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Une fois les données transmises, le(s) sponsor(s)/partenaire(s)/annonceurs(s) choisi(s) est (sont) unique(s) responsable(s) des traitements de données effectués pour les finalités qui le(s) concernent et les demandes du participant concernant les droits conférés par le RGPD doivent leur être directement adressées. Conformément au RGPD, le participant a un droit permanent d’accès et de rectification, de limitation et de portabilité de ses données à caractère personnel et peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données ou retirer le consentement donné en adressant, en ce qui concerne les traitements opérés par la Société Organisatrice seule ou de façon, conjointe, une demande écrite au délégué à la protection des données de The Wave à l’adresse Rue Middelbourg 66, 1170 Bruxelles ou par courriel « privacy@thewave.digital ». Une plainte peut également être introduite auprès de l’Autorité de protection des données. La charte vie privée complète de The Wave peut être trouvée à l’adresse suivante :
https://thewave.digital/privacy/
ARTICLE 7 : CONFORMITÉS
Ce Concours et ce règlement sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Le caractère obligatoire des réponses de l’internaute sera précisé par la Société Organisatrice sur le formulaire d’inscription par un astérisque*. A défaut de réponse à une ou plusieurs questions obligatoires nécessaires à la participation au Concours, l’internaute ne pourra pas participer.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le serveur ou le terminal serait indisponible pendant la durée du Concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du site, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Les participants s’engagent en cas de difficulté liée à l’application ou à l’interprétation du présent règlement, à introduire un recours amiable/une plainte auprès de la Société Organisatrice, préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du Concours. Le nouveau règlement remplacera alors le précédent et il prendra effet immédiatement. La Société Organisatrice se réserve aussi la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.
ARTICLE 10 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute modification du présent règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Le règlement peut être consulté instantanément sur le(s) site(s) concerné(s) et être sauvegardé par le participant sur son ordinateur ou imprimé.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige. En cas de contradiction entre la version française du Règlement et la traduction, la version française prévaut.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de l’Organisateur ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions du présent Règlement.
Dans le cas où une clause du présent règlement viendrait à être déclarée nulle, cette nullité n’affectera en aucun cas le reste du présent Règlement, qui reste parfaitement valable.